Le postulat 22.4275 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) charge le Conseil fédéral d’étudier l’introduction d’une étiquette CO2 sur toutes les denrées alimentaires non transformées. Le Conseil fédéral a adopté le rapport correspondant lors de sa séance du 8 octobre 2025.
Le Conseil fédéral estime qu’il est utile d’informer les consommateurs et consommatrices de manière transparente des impacts environnementaux liés à la production de denrées alimentaires. Il est toutefois d’avis qu’un tel label devrait prendre en considération l’ensemble des effets environnementaux pertinents et inclure par exemple l’utilisation de pesticides, la consommation d’eau, les distances parcourues et l’emballage. La seule prise en compte des émissions de CO2, comme le demande le postulat, ne permet pas aux consommatrices et consommateurs de se faire une idée globale.
Label étatique uniquement en concertation avec le principal partenaire commercial de la Suisse
Dans son rapport, le Conseil fédéral présente plusieurs variantes d’étiquetage environnemental. Il conclut que les labels privés utilisés par l’industrie à titre volontaire offrent déjà une certaine transparence aux consommateurs et consommatrices. Un système géré par l’Etat impliquerait d’importantes ressources en matière de personnel et de finances pour la Confédération, notamment pour l’élaboration des exigences et les contrôles d’attribution du label. Pour garantir la comparabilité, tous les produits vendus en Suisse devraient porter un label environnemental, y compris les produits importés. Une solution développée unilatéralement par et spécifiquement pour la Suisse constituerait une entrave au commerce avec l’UE, principal partenaire commercial de la Suisse dans le secteur des denrées alimentaires.
Le Conseil fédéral souhaite donc maintenir le statu quo, à savoir l’utilisation volontaire de labels développés par les entreprises elles-mêmes. Il étudiera toutefois l’opportunité d’introduire des exigences minimales applicables à l’étiquetage environnemental si l’UE édicte des règles uniformes en la matière. Une directive correspondante est en cours de traitement dans l’UE.
Rapport du Conseil fédéral: un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées